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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Jugement signé sur un acte de procédure. Le jugement écrit et signé sur un acte de procédure présenté au juge n’a pas besoin d’être rédigé et signé de nouveau sur une feuille détachée et copie certifiée conforme peut en être délivrée par le greffier.
D. 1099-2015, a. 56.
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